Calamités agricoles - 31/03/2020

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères. 

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 2 mars 2020 au 31 mars 2020 ;

- la déclaration « papier ».

Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 31 mars 2020. Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.

vous trouverez ci joint :

- l'arrêté portant reconnaissance,

- la déclaration à completer,

- la notice.

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