Les Arrêtés d'urbanisme pour l'année 2017

 

Numéro  Objet
10  Arrêté accordant la Déclaration Préalable 030 073 16 R 00 44
11  Arrêté accordant la Déclaration Préalable 030 073 16 R 00 36
12  Arrêté accordant la Déclaration Préalable 030 073 16 R 00 48
13  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 16 R 00 46
45  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 16 R 00 46
47  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 09
48 Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 06
53  Arrêté accordant le permis de construire 030 030 16 R 00 11
54  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 05
55  Arrêté refusant le permis de construire 030 030 17 R 00 01
57  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 10
59  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 12
60  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 19
61  Arrêté accordant le permis de construire 030 030 16 R 00 10
66  Arrêté accordant le permis de construire 030 030 17 R 00 04
68  Arrêté accordant le permis de construire 030 030 17 R 00 03
69  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 22
70  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 20
71  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 17
72  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 16
75  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 14
76  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 13
80  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 21
81  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 23
82  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 05
89  Arrêté de refus d'autorisation de travaux 030 073 17 R 00 01
91  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 25
92  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 26
94  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 14
96  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 08
97   Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 09
98  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 13
99  Arrêté refusant le permis de construire 030 030 17 R 00 07
101  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 24
102  Arrêté de non opposition avec prescriptions à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 30
103  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 33
108  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 02
110  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 32
112  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 06
113  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 10
114  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 11
115  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 12
116  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 15
118  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 35
119  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 16
120  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 07
139  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 27
140  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 34
141  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 36
142  Arrêté de prorogation du permis de construire 030 073 12 R 00 10
144  Arrêté refusant le permis de construire 030 030 17 R 00 18
146  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 41
149  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 20
150  Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 21

 

 

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