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Les Arrêtés d'urbanisme pour l'année 2018

 

Numéro  Objet
01  Arrêté accordant le permis de construire modificatif 030 073 08 R 00 07 M 01
04  Arrêté retirant la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 21 sur demande des pétitionnaires
23 bis  Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 17 R 00 29
24  Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 17 R 00 26
25  Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 17 R 00 24
26  Arrêté d'opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 54
27  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 02
28  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 03
34  Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 17 R 00 25
36  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 01
37  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 04
38  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 06
45  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 18 R 00 05
46  Arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable 030 073 17 R 00 53
49 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 00 34
75 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 17 R 00 51
76 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 07
80 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 08
81 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 17 R 00 35
82 Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 17 R 00 36
84 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 14
85 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 15
86 Arrêté autorisant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 14M01
93 Arrêté autorisant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 10M01
94 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 09
95 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 11
97 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 16
98 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 10
 99 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 13
 100 Arrêté accordant le permis de construire modificatif 030 073 15 R 00 20M02
 102 Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 18 R 00 01
 106 Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 17
 108 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 03
 112 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 05
115 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 12
116 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 18
117 Arrêté de non opposition à la déclaration 030 073 18 R 00 21
118 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 07
129 Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 18 R 00 02
130 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 22
 131 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 28
 134 Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 30
138  Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 24
139  Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 25
140  Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 29
143 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 19
144 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 23
145 Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 18 R 00 10
153 Arrêté accordant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 05M01
156 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 31
159 Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 26
161 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 32
162 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 35
163 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 36
164 Arrêté refusant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 13M01
167 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 13
168 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 16 R 00 11M01
169 Arrêté refusant le permis de construire 030 073 18 R 00 04
 173 Arrêté de non opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 33
 178 Arrêté accordant le permis de construire valant démolition 030 073 18 R 00 15
 183 Arrêté refusant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 09M01
186 Arrêté de retrait après décision du permis de construire 030 073 17 R 00 02
 193 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 08
 194 Arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire 030 073 18 R 00 12
195 Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 39
196 Arrêté d'opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 40
 198 Arrêté d"opposition à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 34
 199 Arrêté accordant le permis de construire 030 073 18 R 00 14
 200 Arrêté refusant le permis de construire 030 073 18 R 00 17
 202 Arrêté de non opposition avec prescriptions à la déclaration préalable 030 073 18 R 00 37
203 Arrêté accordant le permis de construire modificatif 030 073 17 R 00 13M02

 

 

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