DEMANDES D’URBANISME DEMATERIALISEES.

Les demandes d’autorisations d’ urbanisme ( permis de construire – permis de démolir – permis d’aménager – déclarations préalables – certificat d’urbanisme – DIA )sont maintenant déposables en ligne gratuitement.

Pour cela il vous suffit de vous rendre sur le site : http://cc-pontdugard.fr/ onglet « au quotidien » puis « urbanisme » puis « démarches » et vous accéderez au guichet numérique (7j/7j et 24h/24h).

Après être allé sur le site, il vous faudra :

  • Créer un compte,
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Guichet numrique urba


Calamités agricoles - Gel du 8 avril 2021 - reconnaissance complémentaire

Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021.
Cette reconnaissance complémentaire porte sur les éléments suivants :
• pertes de récoltes de coings, melons, petits pois, sur les vignes à raisins de table et les vignes à raisins de cuve
• pertes de fonds sur les vignes et les essaims
Elle complète la reconnaissance initiale qui portait uniquement sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux (abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes) et la première reconnaissance complémentaire portant sur les pertes de récoltes de fruits à pépins (pommes, poires), les figues, les kiwis, les grenades, les noix, les amandes, les asperges, les courgettes, les fraises, les pépinières horticoles et les pépinières fruitières, ainsi que sur les pertes de fonds de pépinières horticoles, les pépinières fruitières, les figuiers, les grenadiers, les pommiers, les cerisiers, les plantes aromatiques (hors lavandins).

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 4 au 31 janvier 2022. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
- la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint deux modèles de dossier de demande d'indemnisation (spécifique raisin de cuve et standard), accompagnés des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles
Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir par voie postale leur dossier complet directement à la DDTM du Gard au plus tard le 31 janvier 2022.

arrt prefectorale pche 01 2022Formulaires demande dindemnisation gelformulaire indemnisation vignesnotice dpartementale gelnotice nationale


RESTOS DU COEUR: Ouverture du centre de distribution à Remoulins.

Les RESTOS DU COEUR ont le plaisir de vous confirmer l'ouverture du Centre de Distribution Alimentaire sur la ville de REMOULINS.
Celui-ci se situe 1, rue de l'Egalité (près de la Poste). Il est ouvert tous les jeudis de 8H30 à 11H30.
Dans un souci d'organisation, Il est souhaitable que les personnes concernées prennent un rendez-vous téléphonique au 09 72 10 95 55.

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