DDTM - grêle 2023 -pertes de récoltes d'abricots, pêches et nectarines

La commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) à la suite des orages de grêle de mai et juin 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d'abricots, pêches et nectarines. Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique ou assurance grêle et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30%.

Sur le site Les services de L’État dans le Gard les agriculteurs de la commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

- Arrêté préfectoral du 09/02/24

Arrt DDTM grle 2023 pertes de rcoltes dabricots pches et nectarines p1Arrt DDTM grle 2023 pertes de rcoltes dabricots pches et nectarines p2
- Formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes

Formulaire cerfa 53002 01 grle 2023 pertes de rcoltes dabricots pches et nectarines p1
- Notices explicatives

Notice grle 2023 pertes de rcoltes dabricots pches et nectarines p1Notice departementale grle 2023 pertes de rcoltes dabricots pches et nectarines p1

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